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durée certificat médical [3682]

Invité(e)




Posté le : 03/09/2016 à 11:30 (Lu 2266 fois)
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Bonjour,

le certificat médical est-il maintenant valable 3 ans (décret du mois d'août) ?

Re: durée certificat médical [3683]

Invité(e)




Posté le : 05/09/2016 à 01:23 (Lu 2248 fois)
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oui pour les enfants

Re: durée certificat médical [3701]

webelette

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Activité : 0.5 / 5
10 messages postés


Posté le : 26/09/2016 à 11:55 (Lu 2174 fois)
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Voila ce que dit le texte :
Conformément aux dispositions du décret du 24 août 2016, le certificat médical qui sera présenté pour l’obtention de la licence 2016-2017 sera valable pour une durée de trois ans, à la condition que la licence sportive soit renouvelée chaque année.

Le titulaire d’une licence devra cependant, à compter du 1er juillet 2017, renseigner un questionnaire de santé entre chaque renouvellement triennal du certificat médical.
Le contenu du questionnaire susmentionné doit encore être précisé par arrêté du Ministre chargé des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte


Re: durée certificat médical

Perf67

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Activité : 0.5 / 5
6 messages postés


Posté le : 27/09/2016 à 06:45 (Lu 2168 fois)
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3 ans pour une licence, pas pour un non licencié ou il reste nécessaire chaque année


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